Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
Publié le :
30/05/2019
30
mai
mai
05
2019
Source : www.efl.frLorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de la cession à un tiers de l'usufruit ou de la nue-propriété, la nue-propriété doit être regardée comme n'étant pas affectée à une activité économique imposable... Lire la suite
Historique
-
Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.midilibre.fr -
Régler une succession peut exiger des concessions
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
... -
Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr
-
Acte notarié et aveu extrajudiciaire
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.courdecassation.fr -
Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.agevillage.com -
Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr