Succession vacante : principe et démarches
Publié le :
06/05/2021
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Source : www.capital.frOn parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héritier pour lui succéder et sans avoir établi de dispositions de dernières volontés (testament) de son vivant... Lire la suite
Historique
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Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Donation pour l’acquisition d’un logement en VEFA : pas d’abattement de 100 000 €
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.legifiscal.fr -
Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Succession vacante : principe et démarches
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.capital.fr
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Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lavieimmo.com -
Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.service-public.fr -
Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr