Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le :
16/01/2024
16
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01
2024
Source : www.weka.frDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches... Lire la suite
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
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