Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Publié le :
10/11/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues... Lire la suite
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Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
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Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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L’exercice du préciput est exclusif de tout droit de partage
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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