Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le :
11/09/2023
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Source : www.efl.frLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de fait … Lire la suite
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
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Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.efl.fr
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier...Source : www.legifiscal.fr