Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Publié le :
04/08/2020
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Source : www.toutsurmesfinances.comLa procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par consentement mutuel ou contentieux), le processus varie... Lire la suite
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
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immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
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Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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