Première cession d’un usufruit temporaire
Publié le :
16/03/2021
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Source : www.aurep.comLa cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et de la nue-propriété de ce même bien à une autre relève de l’article 13, 5 du CGI (CAA Marseille, 18 févr. 2021, n° 19MA03657)... Lire la suite
Historique
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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
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Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Première cession d’un usufruit temporaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.aurep.com
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Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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