Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
Publié le :
04/02/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frIl peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction du premier, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret... Lire la suite
Historique
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Recherche d’héritiers et compétence du notaire : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : juridiconline.com -
Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.gazette-du-palais.fr -
L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.justice.gouv.fr -
La protection du patrimoine des personnes vulnérables
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.capgeris.com -
Droit de rétractation et volonté des parties
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : actujuridiqueimmobilier.com -
Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.juridiconline.com