La faute du notaire séquestre
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
Source : www.lemondedudroit.frEn libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de la procédure et de certitude sur les sommes dues entre les indivisaires, le notaire tiers saisi, qui avait un motif légitime de s’opposer à la remise des fonds, a commis une faute... Lire la suite
Historique
-
Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.femmeactuelle.fr -
Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.journaldelagence.com -
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.capital.fr -
La faute du notaire séquestre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.le-partenaire.fr -
Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.challenges.fr