Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers
Publié le :
18/10/2022
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Source : www.efl.frL’obligation qu’a l’assureur de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ne rend pas illégale la clause du contrat de révélation de succession intégrant l’assurance-vie souscrite au bénéfice des héritiers dans le calcul des honoraires du généalogiste. Lire la suite
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Réforme de l’adoption : publication de l’ordonnance réorganisant le titre VIII du livre 1er du Code civil
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Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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