Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
05/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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