Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le :
14/04/2020
14
avril
avr.
04
2020
Source : www.maisondescommunes85.frDans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publics locaux, diffusées par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le maire peut prendre la décision de ne pas poursuivre l'enregistrement des PACS, pour privilégier l'affectation des agents à d'autres services (décès, naissances…) en raison du confinement possible de certains agents du service public... Lire la suite
Historique
-
Le vendeur peut refuser la purge légale des hypothèques
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.juridiconline.com -
Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Vente : le vendeur ne peut obtenir la réparation du dommage qu'il a volontairement provoqué
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.juridiconline.com -
Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : argent.boursier.com -
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Prise en charge des frais d’études liés à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lavieimmo.com -
Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : edito.seloger.com -
Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : argent.boursier.com -
Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : argent.boursier.com