Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Source : www.actu-juridique.frLes opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opérations d’inhumation d’un corps, lesquelles ne peuvent se dérouler que par l’entremise d’un personnel relevant d’un opérateur funéraire habilité... Lire la suite
Historique
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr
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Prélèvement à la source : employeurs hors de France
Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Action en réduction portant sur une donation de biens communs
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
L’action en garantie décennale n’est pas ouverte à l’usufruitier
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
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Construction sur un terrain propre avec des fonds communs : méthode de calcul de la récompense
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Immobilier
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Expropriation pour non-respect du cahier des charges de la vente d’une parcelle de ZAC
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr