Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
Publié le :
03/08/2021
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Source : www.capital.frLes montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’hébergement peuvent ensuite être récupérés sur la succession. Problème, il n’est pas toujours facile d’avoir la preuve des sommes demandées... Lire la suite
Historique
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Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.capital.fr
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La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Coïncidence de la prescription de l’obligation et de la sûreté
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lexisveille.fr -
Gérer le démembrement successoral sur les placements et l’assurance-vie du conjoint.
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.leblogpatrimoine.com -
Pas d’usucapion pour la servitude d’écoulement des eaux usées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.leblogpatrimoine.com -
Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.francetransactions.com