Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le :
23/07/2020
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2020
Source : www.capital.frAussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.)... Lire la suite
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Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
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Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
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Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
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