ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.weka.fr"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat... Lire la suite
Historique
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme
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