Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Publié le :
13/06/2025
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Source : www.banquedesterritoires.frUn décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme - permis de construire, d'aménager ou de démolir et décisions de non-opposition à une déclaration préalable - "délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024" et en cours de validité à la date de sa publication. Lire la suite
Historique
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Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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