Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le :
03/02/2025
03
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02
2025
Source : www.toutsurmesfinances.comLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxée ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Explications... Lire la suite
Historique
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
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Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
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