Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le :
17/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comL’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indemnisation est complexe et déchaîne parfois les passions concernant les modalités de calcul... Lire la suite
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Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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