Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le :
17/02/2025
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2025
Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Urbanisme
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