Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Source : www.actu-juridique.frLa protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès dans le couple, puis par le droit des successions. Ces deux leviers se combinent efficacement pour créer une combinaison idéale... Lire la suite
Historique
-
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.boursier.com -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.notretemps.com -
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.rfgenealogie.com -
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com