Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le :
14/10/2021
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Source : www.capital.frCapital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué. Lire la suite
Historique
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Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation
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Assurance-vie et prescription
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Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
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Cautionnement et communauté légale
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Engagement de la masse commune et cautionnement des époux
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Curatelle : définition, procédure et effets
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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