
Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.juridiconline.comLe mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux... Lire la suite
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Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.juridiconline.com
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Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.ouest-france.fr