Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-juridique.frLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif... Lire la suite
Historique
-
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr
-
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.aide-sociale.fr -
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : efl.businesscomm.fr -
Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr