9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP
Publié le :
09/11/2021
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Source : www.vie-publique.frL'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. La nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 élargit ce droit aux enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA). | Lire la suite
Historique
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9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.vie-publique.fr
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Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Assurance-vie et prescription
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Cautionnement et communauté légale
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
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Engagement de la masse commune et cautionnement des époux
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Curatelle : définition, procédure et effets
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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