Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le :
14/03/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé... Lire la suite
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
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Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
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