Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
Publié le :
18/07/2019
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2019
Source : www.pap.frLouer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé. C’est le nom du rapport rendu le 18 juin 2019 par le député LRM de la Haute-Garonne Mickaël Nogal... Lire la suite
Historique
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Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : pierreredoutey.fr -
Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
La mairie peut-elle décider de l'abattage d'un arbre situé sur une propriété privée?
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.senat.fr -
La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.mysweetimmo.com -
Évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété lors d'un démembrement
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.cgpigroup.fr -
L'existence d'une servitude ne peut avoir pour effet de priver le propriétaire du fonds servant de son droit de propriété
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Conséquence de la faiblesse des émoluments du notaire lors de la vente d’un bien de faible valeur
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.defrenois.fr -
Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.mysweetimmo.com -
Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Charge des indemnités pour améliorations culturales
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.pap.fr