Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
Publié le :
24/09/2021
24
septembre
sept.
09
2021
Source : www.efl.frLa somme perçue par une SCI résultant d'un virement en provenance d'une autre SCI relève des revenus fonciers si l'administration apporte la preuve que cette somme trouve sa source dans la propriété de l'immeuble... Lire la suite
Historique
-
Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.leprogres.fr -
Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.notretemps.com -
Dol du vendeur sur la situation locative d’un immeuble vendu loué
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.indicerh.net -
Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.francebleu.fr -
Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.challenges.fr -
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : demarchesadministratives.fr -
Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr
-
Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.dalloz-actualite.fr