
Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le :
01/10/2021
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Source : www.challenges.frLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez... Lire la suite
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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
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Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.challenges.fr
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : demarchesadministratives.fr
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Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.journaldelagence.com