Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le :
09/09/2022
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septembre
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09
2022
Source : www.editions-legislatives.frFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoires thermiques qui devait entrer en vigueur le 1er septembre... Lire la suite
Historique
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Pas d'exécution forcée d'une promesse de vente immobilière ne valant pas vente
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Pas d’abattement pour vétusté sur l’indemnité pour frais de réinstallation versée à l’exproprié
Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.editions-legislatives.fr
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Comment obtenir un acte de propriété ?
Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : edito.seloger.com -
Pas de complément de loyer pour les logements privés de confort
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.editions-legislatives.fr -
La liste des travaux de rénovation énergétique que peut réaliser le locataire à ses frais est fixée
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.service-public.fr -
Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.aurep.com