Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le :
03/09/2020
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09
2020
Source : immobilier.lefigaro.frVous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et selon votre choix, vous serez accompagné tout au long du processus de donation ou de lègue... Lire la suite
Historique
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Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lavieimmo.com -
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.leparisien.fr -
Servitude de passage rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte : extinction ou non ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : monimmeuble.com -
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : batinfo.com -
Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : argent.boursier.com -
immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.legifiscal.fr -
Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : leparticulier.lefigaro.fr