Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Publié le :
24/06/2021
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Source : www.efl.frLes charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération lui permet d'économiser des loyers et d'en percevoir, lui offrant ainsi une contrepartie importante... Lire la suite
Historique
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Gérer le démembrement successoral sur les placements et l’assurance-vie du conjoint.
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Pas d’usucapion pour la servitude d’écoulement des eaux usées
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La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
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Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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Servitude de passage et maison enclavée dans une forêt domaniale
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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Copropriété : La feuille de présence
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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