OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d’expansion de la commune et sont par conséquent opposables aux habitants de la municipalité... Lire la suite
Historique
-
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.vie-publique.fr -
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.gererseul.com -
Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.lemag-juridique.com
-
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.legifiscal.fr -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : monimmeuble.com