Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
Source : www.previssima.frDans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie... Lire la suite
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Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
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