ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le :
03/09/2024
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Source : www.weka.frL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méthode, demandent plus de cohérence pour atteindre l’objectif et font part de leur besoin d’accompagnement et de simplification... Lire la suite
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
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