Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
Publié le :
15/10/2024
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Source : www.vie-publique.frAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-demandeur (le pétitionnaire) la procédure d’attribution ou de refus des permis de construire... Lire la suite
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
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Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
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Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024NOTAIRES / Urbanisme
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