Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir
Publié le :
02/05/2024
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Source : www.lejdd.frAvant d'acheter un terrain ou de commencer une construction, il est essentiel de comprendre les règles d'urbanisme applicables. Le certificat d'urbanisme est un document clé qui vous renseigne sur ces aspects. Découvrez comment l'obtenir et son importance... Lire la suite
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.lejdd.fr