Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le :
17/02/2025
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2025
Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Lire la suite
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Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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