Historique
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.gestiondefortune.com
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.lepoint.fr
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Contrat obsèques
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.legifiscal.fr
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.lemag-juridique.com
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.lamontagne.fr
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La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : finance-heros.fr
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.legifiscal.fr
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.vie-publique.fr
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.aurep.com
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.lejdd.fr