Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche
Publié le :
06/08/2019
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2019
Source : www.defrenois.frEn coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) a organisé un atelier de travail le 14 mai à La Haye, réunissant une vingtaine de notaires néerlandais, de représentants du registre national et des administrateurs de l’ARERT... Lire la suite
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Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
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Pas d’homologation d'un état liquidatif établi par un notaire non désigné en justice
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche
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Mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt : obligation d'être adressée à tous les héritiers
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Donation en nue-propriété et protection du logement de la famille
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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