Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
Publié le :
04/09/2019
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Source : pierreredoutey.frIl était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017) d'avoir dit que l'action des époux acquéreurs immobiliers contre leurs vendeurs est recevable aux motifs que « l'argument tiré d'une violation de la clause compromissoire figurant en page 12 de l'acte authentique est autant infondé... Lire la suite
Historique
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La servitude de passage s'éteint par un non usage de 30 ans
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.immobilier.notaires.fr
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Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : interetsprives.grouperf.com
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Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.lexbase.fr
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Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.capital.fr
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Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.lavieimmo.com
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Comment sont indemnisées les servitudes de passage ?
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier...
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La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier...
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Le séquestre dans un compromis de vente
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : pierreredoutey.fr
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Responsabilité du syndic donnant une information incomplète à un acquéreur
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr