Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Publié le :
15/10/2020
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Source : www.efl.frPar deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose dans certains cas des études géotechniques, en vente ou construction... Lire la suite
Historique
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Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : edito.seloger.com
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.m-habitat.fr
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Baux d'habitation : préavis réduit du bénéficiaire du RSA
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.elegia.fr
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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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La réticence dolosive s’apprécie au moment de la formation du contrat
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr