Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le :
30/07/2020
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2020
Source : www.journaldelagence.comL’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » toutefois, on peut avoir des droits ou devoirs sur un bien sans pour autant avoir voix au chapitre... Lire la suite
Historique
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Gestion du patrimoine : règles de décence applicables au local commercial et d’habitation
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.journaldelagence.com
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Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.capital.fr -
Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.moneyvox.fr -
Ce qui change dans les copropriétés
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemonde.fr -
Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.ouest-france.fr -
La levée de l’option d’une promesse unilatérale de vente et la non-réalisation de la condition suspensive
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
L'exproprié doit demander la rétrocession du bien non utilisé par l'expropriant pour être indemnisé
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr