Copropriété : La feuille de présence
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.frIndissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance... Lire la suite
Historique
-
La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Acte notarié : rejet de la demande de rectification en cas de conformité aux engagements des parties
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Servitude de passage et maison enclavée dans une forêt domaniale
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Copropriété : La feuille de présence
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
...
-
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.legifiscal.fr