Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
Publié le :
10/05/2022
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2022
Source : www.tutelleauquotidien.frMme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association... Lire la suite
Historique
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Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
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Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
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Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Actualités notaires
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Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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