Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le :
14/10/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frL’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier et de moderniser le droit de la famille, a profondément modifié le régime de l’administration légale, en instaurant un régime unique, au lieu et place des deux régimes antérieurs d’administration pure et simple et d’administration sous contrôle... Lire la suite
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lemonde.fr
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire - Actu-Juridique
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le protecteur ad hoc
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
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Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Actualités notaires...Source : www.actu-juridique.fr
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L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.dalloz-actualite.fr