Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le :
17/11/2020
17
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2020
Source : www.ouest-france.frDans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par consentement mutuel contractuel est une solution dans laquelle les notaires tiennent un rôle de premier plan... Lire la suite
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
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Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
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Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
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Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Baux d'habitation : préavis réduit du bénéficiaire du RSA
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Délivrance d’un acte de notoriété faisant foi de la possession d’état : transfert de compétence du juge judiciaire vers le notaire
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