Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le :
19/07/2023
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juillet
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, en annulation d’une l’assemblée générale... Lire la suite
Historique
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Actualités notaires
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Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
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La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
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Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
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Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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