Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière
Publié le :
02/10/2019
02
octobre
oct.
10
2019
Source : interetsprives.grouperf.comLe propriétaire d’un mas situé dans la région Languedoc-Roussillon, apprenant qu’un projet de déviation allait se traduire par le passage d’une route départementale à proximité de son bien, s’était empressé de le mettre en vente... Lire la suite
Historique
-
La servitude de passage s'éteint par un non usage de 30 ans
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.immobilier.notaires.fr -
Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.courrierdesmaires.fr -
Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : l'accord de l'époux n'est pas indispensable
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lexbase.fr -
Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.capital.fr -
Le placement d’une femme sous tutelle n’exclut pas qu’elle épouse son compagnon de longue date
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.francetvinfo.fr -
Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lavieimmo.com